Nous vous proposons aujourd’hui cette longue mais intéressante synthèse d’un rapport plus abondant (147p) mené par Mme Christine Pirès Beaune, remis le 26 juillet 2023 et publié sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/290521-garantir-la-prise-en-charge-des-personnes-agees-en-etablissement-ehpad.html

cliquer ici pour accéder au texte (pdf) du rapport :

https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/290521.pdf

Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste à charge : un impératif, réguler, une nécessité, simplifier, une urgence, choisir, une obligation, agir - Rapport à la Première ministre

Présentation

Par lettre de mission en date du 23 décembre 2022, la Première Ministre a confié à Mme Christine Pirès Beaune une mission sur les montants restant à la charge des résidents des structures d’hébergement des personnes âgées en perte d’autonomie. Il s’agissait d’étudier les conditions dans lesquelles ceux-ci pourraient être diminués, maîtrisés et contenus, ainsi que les modalités de financement d’une prise en charge renforcée des personnes âgées dépendantes, accueillies principalement au sein des EHPAD.

Ce rapport propose une démarche globale de changement, matérialisée dans différents scénarios servant un objectif unique : replacer la personne âgée dépendante au centre de l’action publique, pour mieux la soutenir, en clarifiant et rendant plus cohérent le cadre d’action de tous les acteurs publics et privés. 

Ce rapport présente, de manière simplifiée, le diagnostic porté (1), avant de dresser l’inventaire des solutions envisagées (2), pour, en conclusion, appeler l’attention sur les solutions prioritaires et privilégiées à mettre en œuvre.

RESTE A CHARGE ET REGULATION DES EHPAD – 1 er SEMESTRE 2023 - SYNTHESE

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 mai 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16542?xtor=EPR-100.html

Vaccin anti-Covid : une première campagne de rappel en 2023 pour les personnes fragiles

Publié le 04 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les personnes particulièrement fragiles (âgées de plus de 80 ans, immunodéprimées...) sont éligibles à une dose de rappel du vaccin contre la Covid-19 depuis le 27 avril et jusqu'au 16 juin 2023. Ce rappel n'est pas obligatoire mais il est recommandé afin de maintenir un niveau de protection suffisant contre les formes graves de Covid-19. Il peut être effectué six mois après la dernière injection ou infection.

Qui est concerné ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse du rapport (sommaire et extraits) publiée le 5 avril 2022 sur le site du ministère de la Santé (cliquer ici pour accéder au site du ministère de la Santé)

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-publie-le-rapport-igas-igf-sur-la-gestion-des-ehpad-du-groupe.html

cliquer ci-dessous pour accéder au texte de la synthèse complète :

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/040422_synthese_consolidee_anonymisee.pdf

Le Gouvernement publie le rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA

Conformément à l’engagement pris par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, lors de son audition devant la mission d’information sur le contrôle des EHPAD du Sénat le 29 mars, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le groupe ORPEA est rendu public.

En toute transparence, et afin de le rendre accessible au plus grand nombre, ce rapport, avec une synthèse, est diffusé et mis en ligne sur le site internet du ministère des Solidarités et de la Santé.

Les inspections, en lien avec les directions d’affaires juridiques des ministères concernés, ont procédé aux occultations strictement nécessaires, en application de la législation sur l’accès aux documents administratifs, permettant notamment de préserver la vie privée des personnes pouvant être identifiées dans le rapport, en particulier des résidents des EHPAD du groupe ORPEA, ainsi que l’identité d’entreprises fournisseurs du groupe ORPEA

SYNTHÈSE DE LA MISSION SUR LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT DE PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (EHPAD) DU GROUPE ORPEA

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Avant un article demain sur l’effet du vaccin chez les 50-74 ans, nous vous proposons aujourd’hui des extraits (Présentation, Introduction, Synthèse et Interprétation) d’un rapport scientifique du G.I.S. Epi-Phare publié le 11 octobre 2021 sur le site Vie publique, (cliquer ici pour accéder au site Vie publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/281871-covid-19-impact-vaccination-chez-les-personnes-de-75-ans-et-plus#xtor=EPR-526.html

cliquer ci-dessous pour accéder au texte complet (33p) du rapport

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/281871.pdf

Estimation de l’impact de la vaccination chez les personnes âgées de 75 ans et plus sur le risque de formes graves de Covid-19 en France à partir des données du Système National des Données de Santé (SNDS) – actualisation jusqu’au 20 juillet 2021

Auteurs : Kim Bouillon, Bérangère Baricault, Jérémie Botton, Marie-Joëlle Jabagi, Marion Bertrand, Laura Semenzato, Stéphane Le Vu, Jérôme Drouin, Rosemary Dray-Spira, Alain Weill, Mahmoud Zureik

Organisme : EPI-PHARE - Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM-CNAM www.epi-phare.fr

Présentation

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Nous vous proposons aujourd’hui deux extraits (Introduction / Sommaire) d’un rapport sur l’Aide Sociale à l’Hébergement adopté le 23 juin 2020 et publié sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/276316-obligation-alimentaire-et-aide-sociale-lhebergement#xtor=EPR-526.html

cliquer ci-dessous pour accéder au texte complet du rapport (version pdf) :

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/276316.pdf

L’OBLIGATION ALIMENTAIRE, LA RÉCUPÉRATION SUR SUCCESSION ET LEUR MISE EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE L’AIDE SOCIALE A L’HÉBERGEMENT (ASH)

Rapport adopté par le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge le 9 juillet 2020

Lorsqu’une personne âgée ne peut faire face avec ses seules ressources au financement de ses dépenses quotidiennes, le droit français prévoit qu’elle peut faire appel à deux types de financeurs : d’une part ses obligés alimentaires (ses enfants, les conjoints de ses enfants et ses petits-enfants) et son conjoint et d’autre part des aides publiques. L’articulation des sources de financements (obligation alimentaire familiale, patrimoine et aides publiques) fait depuis longtemps débat.

Ce débat concerne notamment l’aide sociale à l’hébergement (ASH), qui concerne les personnes résidant en établissement quand elles sont dans l’impossibilité de financer autrement leur frais de séjour.

La note adoptée par le Conseil de l’âge, le 23 juin 2020 présente des voies possibles d’évolution de l’ASH. Les travaux auxquels il est fait référence datent d’avant la crise sanitaire. 

INTRODUCTION

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 juin 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20061373G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1373G de Mme Josiane Costes (sénatrice du Cantal)

Le numérique apparaît comme un facteur de notre résilience face à la crise sanitaire. Il a permis le maintien de l'enseignement, de l'activité économique ou du lien social. Mais cette expérience nous a aussi rappelé l'ampleur des fractures sociale, territoriale et numérique.

Selon un récent rapport de l'Insee, un Français sur six est un illettré numérique, un sur cinq ne sait pas communiquer avec internet, un sur trois manque de compétences de base, et 80 % de ceux qui n'utilisent pas internet ont plus de 60 ans.

Les personnes les plus fragiles sont donc aussi celles qui rencontrent le plus de difficultés à accéder à cet outil indispensable. C'est d'ailleurs l'objet du travail de notre collègue Raymond Vall dans le cadre de la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme créée sur l'initiative du groupe RDSE.

Il faut encore ajouter les disparités de déploiement du réseau sur le territoire et le manque d'équipement des familles les plus précaires. Les difficultés liées à l'enseignement à distance l'illustrent : un seul ordinateur pour toute une famille ; un réseau que l'on atteint dans un coin de la maison ou au fond du jardin ; impossibilité dans certains logements de trouver le calme. Ces situations sont parfois insurmontables quand 5 à 10 % des élèves ont été injoignables.

Des initiatives existent : maisons France services, plan France Très haut débit, centres sociaux connectés ou pass numérique. Néanmoins, les circonstances actuelles conduisent à amplifier notre effort de réduction de toutes ces fractures, alors que les inégalités se multiplient. Si le confinement a accru l'intérêt pour le télétravail, cette perspective se solde aussi par des attentes déçues dans de nombreux territoires. La faiblesse du débit empêche trop souvent l'installation de nouveaux habitants, là où il y en a justement le plus besoin.

Envisagez-vous, M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, d'accélérer la politique de l'État en la matière ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 p. 5923

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